L’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sont les deux principales organisations régionales de l’Afrique de l’Ouest dont est membre la République de Côte d’Ivoire.

Ces deux organisations mettent en oeuvre une « stratégie d’accélération du processus d’intégration en Afrique de l’Ouest », stratégie qui prévoit un processus de concertation et de convergence à long terme par le biais d’une approche à géométrie variable et à rythmes différents entre les deux organisations régionales.

L’Union Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)

L’Union Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a réussi à mettre en place une Union Douanière et jouit d’une monnaie unique commune (Franc CFA). Elle établit entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un Tarif Extérieur Commun (TEC) et une politique commerciale commune.

L’UEMOA a procédé à une importante harmonisation des politiques commerciales de ses Etats membres et ce pour aboutir à une politique commerciale commune dans de nombreux domaines tels que la taxation au cordon douanier (TEC en vigueur depuis le 1er janvier 2000), la domiciliation bancaire des échanges commerciaux et les règles d’origine.

Actuellement sont mises en oeuvre d’importantes actions d’harmonisation de la taxation intérieure (TVA, droits d’accises, taxe sur les produits pétroliers, acomptes sur impôts directs), des prohibitions et licences, des normes, réglementations techniques et procédures d’accréditation, de la sécurité sanitaire et phytosanitaire et des marchés publics.

La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Créée par le traité de Lagos en 1975, la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est une organisation régionale regroupant 15 Etats d’Afrique de l’Ouest ayant pour objectif l’intégration économique de la Région c’est-à-dire la création d’un marché commun.

En d’autres termes, il est prévu de créer un marché régional à l’intérieur duquel les personnes et les marchandises sont appelées à circuler librement entre les Etats, sans aucune discrimination.

Pour aboutir à l’union douanière, les Etats de la CEDEAO ont entériné le TEC de la Communauté en 2013. Il rentre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent « Guide de L’entrepreneur en Afrique de l’Ouest », réalisé dans le cadre du PACIR (Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale pour la Côte d’Ivoire, est un document qui oriente tous ceux qui souhaitent entreprendre dans cet espace

Le rapport Doing Business 2015 a été rendu public ce mercredi 29 octobre 2014. Dans ce rapport, l’on constate qu’une règlementation plus efficace et de solides protections juridiques sont essentielles à l’épanouissement des entreprises.

Un nouveau rapport du Groupe de la Banque mondiale estime qu’au cours de l’année passée, les gouvernements du monde entier ont continué à mettre en œuvre un large éventail de réformes visant à améliorer l’environnement réglementaire des affaires au bénéfice des entrepreneurs locaux.

Le rapport constate que les économies capables à la fois d’améliorer l’efficacité des procédures réglementaires et de renforcer les institutions juridiques qui soutiennent l’entreprise, le commerce et l’échange, sont mieux à même de favoriser la croissance et le développement.

123 pays constatent une amélioration

Le rapport de cette année, intitulé « Doing Business 2015 : au-delà de l’efficience », relève que les entrepreneurs locaux de 123 pays ont constaté une amélioration de l’environnement règlementaire dans leur pays au cours de l’année écoulée.

Entre les mois de juin 2013 et juin 2014, le rapport qui couvre 189 économies à travers le monde, a recensé 230 réformes relatives aux affaires, dont 145 visant à réduire la complexité et les coûts liés à la règlementation des entreprises, et 85 autres visant à renforcer le cadre juridique. L’Afrique Subsaharienne compte le plus grand nombre de réformes.

« Le succès ou l’échec d’une économie dépend de plusieurs variables ; parmi celles-ci, souvent négligés, sont les rouages qui soutiennent le développement de l’entreprise et les affaires », a récemment déclaré Kaushik Basu, premier vice-président et économiste en chef de la Banque mondiale.

« Par cela, j’entends les règlements qui déterminent la facilité avec laquelle on peut créer une entreprise, la rapidité et l’efficacité avec laquelle les contrats sont exécutés, et la documentation requise pour le commerce, et ainsi de suite. Améliorer ces règlements ne coûte presque rien, mais cela peut jouer un rôle transformateur dans la promotion de la croissance et du développement ».

Depuis sa création, Doing Business a recensé plus de 2,400 réformes réglementaires facilitant la pratique des affaires. Ces efforts ont abouti à des résultats tangibles pour les petites entreprises partout dans le monde. Un des exemples cités par le rapport montre qu’il y a 10 ans, l’importation d’intrants essentiels prenait 48 jours à un entrepreneur colombien. Désormais, cela ne lui prend que 13 jours, le même nombre de jours que pour un entrepreneur au Portugal.

De même, la création d’une entreprise demandait 57 jours à un entrepreneur en herbe au Sénégal il y a 10 ans ; et ce processus nécessite seulement six jours aujourd’hui ; juste un jour de plus qu’en Norvège.

En Inde, il y a un peu plus d’une décennie, un entrepreneur à la recherche d’un prêt pour développer son entreprise aurait eu peu de chance de l’obtenir, car les institutions financières n’avaient pas accès aux systèmes d’information permettant d’évaluer la solvabilité. Aujourd’hui, grâce à la création et l’expansion d’un bureau de crédit national offrant des notes de crédit et une couverture adéquate au même titre que celles de certains pays à revenu élevé, une petite entreprise Indienne avec un bon dossier financier a plus de chances d’obtenir du crédit et d’embaucher plus de travailleurs.

Chaque année, Doing Business fait le bilan des économies qui ont fait le plus de progrès, selon les indicateurs de mesure de Doing Business, par rapport à l’année précédente. Le rapport de cette année met en avant 10 économies, dont 5 en Afrique Subsaharienne, qui ont le plus progressé. Ces dix pays qui dominent le classement des réformateurs sont : le Tadjikistan, le Bénin, le Togo, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, Trinité-et-Tobago, la République Démocratique du Congo, l’Azerbaïdjan, l’Irlande et les Emirats arabes unis.

« Le processus de convergence mondiale continue », a déclaré Augusto Lopez-Claros, Directeur du Groupe des indicateurs mondiaux, Économie du développement, Groupe de la Banque mondiale.

« Doing Business estime que plusieurs pays à faible revenu continuent d’adopter de meilleures pratiques réglementaires, éliminant ainsi les procédures coûteuses et complexes et renforçant leurs institutions judiciaires. Cela enlève non seulement un fardeau pour les entrepreneurs locaux ; mais cela améliore également l’économie du pays et la qualité de vie des personnes en créant un meilleur environnement des affaires et plus efficace ».

Cette année, pour la première fois, Doing Business a recueilli des données pour une deuxième ville dans 11 pays de plus de 100 millions d’habitants. Ces économies sont le Bangladesh, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Mexique, le Nigeria, le Pakistan, la Fédération de Russie et les États-Unis. Le rapport constate que les différences entre les villes sont communes pour les indicateurs mesurant les étapes, les délais, et le coût pour effectuer des opérations de régulation où les agences locales jouent un rôle plus important.

Le rapport de cette année, élargit l’étendue des données de trois des 10 thèmes abordés, et il est prévu d’en élargir cinq autres l’année prochaine. En outre, le classement de la facilité à faire des affaires est désormais basé sur l’index de la distance de la frontière. Cette mesure montre à quel niveau chaque économie se situe par rapport aux meilleures pratiques mondiales en matière de réglementation des affaires. Un score plus élevé indique un environnement d’affaires plus efficace et des institutions juridiques solides.

Le rapport constate que Singapour est en tête du classement mondial sur la facilité de faire des affaires. La Nouvelle-Zélande ; la Région Administrative Spéciale de Hong Kong (Chine) ; le Danemark ; la République de Corée ; la Norvège ; les États-Unis ; le Royaume-Uni ; la Finlande ; et l’Australie suivent dans la liste des 10 premières économies où l’environnement est plus que favorable aux affaires.

Source : Groupe de la Banque mondiale