Accueil > Outils > TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC) DE LA CEDEAO

TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC) DE LA CEDEAO

lundi 2 mars 2015 , par Ministère du Commerce

A l’occasion de l’entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO le 1er janvier 2015, l’Administration des Douanes a procédé à l’intégration au SYDAM World de la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de la CEDEAO et de toute la taxation nationale tant à l’importation qu’à l’exportation.

En vue de faciliter la mise en œuvre du TEC CEDEAO, les internautes peuvent consulter et télécharger les deux documents ci-après :

Le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale

Le tableau de concordance entre les sous- positions (codes nationaux + sous positions du SH version 2007), en ligne au SYDAM World jusqu’au 31 décembre 2014 mais n’existant pas dans le TEC CEDEAO, et les nouvelles sous-positions du TEC CEDEAO désormais en vigueur.

Source : http://www.douanes.ci/