Accueil > Réglementations > Le Code des télécommunications

Le Code des télécommunications

jeudi 12 février 2015 , par Ministère du Commerce

Dans le cadre des Télécommunications et Technologies de l’Information et de la Communication, le Président de la République de la Côte d’Ivoire, son Excellence Alassane OUATTARA a signé, le 21 mars 2012, l’ordonnance n° 2012-293 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.
Il abroge le code de 1995.

Ce code de 2012 qui est actuellement en vigueur, régit toutes les activités de télécommunications/TIC exercées à partir ou à destination du territoire de la République de Côte d’Ivoire.

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien ci-dessous qui présente dans les détails les 10 titres du texte de loi de l’ordonnance susmentionnée.

Source : www.loidici.com