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Douane – Le tarif extérieur commun de la CEDEAO appliqué depuis le 1er janvier

mardi 13 janvier 2015 , par Ministère du Commerce

Le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO est entré en application, depuis le 1er janvier dernier, avec désormais 5 catégories. La presse nationale a pu en prendre connaissance, le vendredi 9 janvier dernier, au cours d’une conférence de presse, animée par le Commandant Hugues Awédé, Sous-directeur de la législation et du tarif à la direction générale de la Douane.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que les catégories du TEC concernent désormais :
- les biens sociaux essentiels ;
- les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d’équipement et les intrants spécifiques ;
- les intrants et produits intermédiaires ;
- les biens de consommation finale ;
- et enfin les biens spécifiques pour le développement économique.

Sur la dernière catégorie, par exemple, le conférencier a soutenu que les critères retenus sont la vulnérabilité du produit, la diversification économique, l’intégration régionale, la promotion du secteur et le fort potentiel de productivité.

S’agissant de la structure du TEC, il a fait savoir qu’elle a une nomenclature commune de 5899 lignes, un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés des pays tiers.

Cependant, il a précisé que, durant une période transitoire de 5 ans à compter du 1er janvier 2015, et en attendant la mise en place d’un prélèvement communautaire unique, les produits importés des Etats hors UEMOA, demeurent assujettis au prélèvement communautaire de solidarité au taux de 1%.

Toutefois, des mesures d’accompagnement pour faire face aux effets négatifs du TEC ont été arrêtées. D’autres mesures sont également envisagées au niveau de l’harmonisation des régimes douaniers, de l’adoption du code des douanes communautaire, l’harmonisation des exonérations fiscales et la mise en place d’un mécanisme de suivi-évaluation, par la Commission, de l’application du TEC par les Etats membres.

Source : http://www.connectionivoirienne.net/106456/cedeao-douane-le-tarif-exterieur-commun-desormais-applique-depuis-le-1er-janvier