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Code du secteur de l’électricité

vendredi 22 août 2014 , par Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI)

La présente loi a pour objet de définir les principes généraux d’organisation, de fonctionnement et de développement du Secteur de l’électricité.

Elle fixe les règles d’exercice des activités du Secteur de l’électricité.
Elle a pour objectifs notamment de :

- Garantir l’indépendance énergétique et la sécurité de l’approvisionnement en énergie électrique ;

- promouvoir le développement des énergies nouvelles et renouvelables ;

- développer l’énergie électrique et de favoriser l’accès à cette énergie ;

- promouvoir la maîtrise de l’énergie ;

- créer les conditions économiques permettant la rentabilisation des investissements ;

- promouvoir les droits des Consommateurs ;

- promouvoir la concurrence et les droits des Opérateurs.

Cliquez sur le fichier ci-dessous pour télécharger le code du secteur de l’électricité.