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Dédouanement des marchandises aux frontières terrestres : L’Etat fixe les modalités et les périodes

mercredi 11 juin 2014

La question du dédouanement des marchandises dans les bureaux des frontières terrestres était récemment au cœur des débats entre le gouvernement et les commerçants.

Le Comité de Concertation Etat-Secteur Privé (CCESP), qui s’est réuni après la grève avortée de la Fédération Nationale des Commerçants de Côte d’Ivoire (FENACCI), vient de décider des périodes et des documents à fournir aux différents postes de douane pour les opérations de dédouanement.

Deux périodes ont été définies. La première, celle du 29 mai au 02 juillet 2014, concerne les bureaux de douane de Noé, Niablé, Takikro, Sipilou, Pogo et Ouangolodougou.

Les commerçants devront présenter comme documents exigés, la liste de colisage ; la copie de la déclaration de transit et la lettre de voiture. Les opérations devront être exclusivement traitées par les services des douanes.

Pour cette période, le CCESP a décidé que les déclarations soient établies par les commissionnaires en douane agréés ou par déclaration simplifiée. Les mêmes bureaux de douane ont été retenus pour la seconde période qui court du 2 juillet au 30 août 2014.

Il en est de même pour les documents exigés pour chaque opération de dédouanement, sauf que pour cette période, il est également recommandé la facture détaillée. Cette fois-ci, les opérations seront traitées conjointement par les services des douanes et la société Webb Fontaine. Les déclarations seront établies exclusivement par les commissionnaires en douane agréés.

Au mois de mai 2014, la FENACCI avait dénoncé certains travers au niveau du dédouanement des marchandises aux frontières terrestres. Les échanges avec le gouvernement avaient permis d’obtenir la levée de la grève avec comme acquis, la suspension provisoire des contrôles intempestifs de la facture normalisée, le dédouanement des camions de marchandises bloquées depuis un mois aux frontières terrestres, la mise en place d’un cadre de concertation gouvernement/commerçants, ainsi que l’ordonnance portant réajustement du montant maximum du prélèvement de volaille morte de basse-cour et leurs abats réfrigérés ou congelés.